LE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX EST-IL OBLIGATOIRE POUR LES PARTICULIERS ?

Les particuliers font souvent intervenir des artisans chez eux pour la réalisation de petits travaux, comme le changement d'une chaudière ou d'un interrupteur, la mise aux normes électrique, l'amélioration de l'isolation, ou encore la rénovation totale du bien lors d'un achat.

Quelles-sont donc les obligations du particulier vis-à-vis du risque amiante ?

Le diagnostic amiante avant travaux est obligatoire même pour les plus petits travaux. Les particuliers sont tenus de faire réaliser ce repérage pour les maisons ou appartements construits avant 1997, dont ils sont propriétaires. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur amiante certifié avec mention. Il s'agit d'une obligation légale émanant du Décret n°2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations et de l'Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.

Que risque-t-on en cas de non respect de cette obligation ?

En cas de non respect, le propriétaire est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 9.000 euros (article L4754-1 du Code du travail). Il encourt également des sanctions pénales (articles 223-1, 221-6 et 222-19 du Code pénal).