LOGEMENTS : OU SE TROUVE L'AMIANTE ?

L'amiante dans les logements est souvent associée aux plaques fibrociment ondulées des toitures, généralement appelées "Éverites". Ce surnom provient de la marque Éverite qui a commercialisé en masse ces plaques dans les années 1970. Mais si votre habitation a été construite avant 1997, bien d'autres matériaux peuvent contenir de l'amiante :

- les matériaux de la liste A et B de l'Annexe 13-9 du Code de la santé publique : il s'agit des flocages, calorifugeages, faux-plafonds, dalles de sol, enduits, plaques, ardoises et conduits en fibrociment, etc. Ces matériaux peuvent facilement libérer des fibres d'amiante s'ils sont en mauvais état. C'est pour cela que leur recherche est obligatoire en cas de vente d'un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette recherche est également obligatoire dans le cadre des DTA (se référer au paragraphe "Dossier Technique amiante" dans l'onglet "Prestations").

- les autres matériaux : il s'agit principalement des colles (de carrelages, plinthes, faïences, dalles de sol, moquettes) mais également des mastics vitriers, des joints d'appareils électroménagers, des isolants, etc. Puisque ces matériaux ont une protection physique, le risque sanitaire les concernant (HORS TRAVAUX) est limité par rapport aux matériaux cités précédemment. C'est pour cela que leur recherche n'est pas obligatoire dans le cadre d'une vente ou des DTA. Cependant, en cas de travaux dans votre logement, leur recherche est imposée par l'arrêté 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis. L'obligation de réaliser un diagnostic amiante avant travaux incombe aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers.

Par conséquent, l'absence d'amiante indiquée sur votre diagnostic lors de l'achat de votre logement ne signifie pas que ce dernier n'en contient pas. Un repérage plus poussé doit être réalisé par un professionnel certifié avec mention si vous prévoyez d'y réaliser des travaux.