OÙ EN-EST LA RÉVISION DE LA NORME RELATIVE AUX EXAMENS VISUELS APRÈS TRAVAUX AMIANTE ?

Les examens visuels après travaux sont obligatoires après le retrait ou le confinement de matériaux ou produits amiantés de la liste A et de la liste B (intérieur de bâtiments occupés ou fréquentés) de l'Annexe 13-9 du Code de la santé publique.

Quelle est la norme associée aux examens visuels ?

La norme NF X 46-021 d'août 2010 décrit la méthodologie à appliquer pour les travaux de retrait d'amiante. Elle n'inclut pas les missions concernées par les travaux d'encapsulage. Cette norme est en cours de révision.

Quand la nouvelle norme NF X 46-021 sera-elle publiée ?

La version révisée de la norme devait être publiée lors du premier semestre 2020 mais compte tenu de la crise sanitaire, les travaux ont pris du retard. Elle devrait être soumise à enquête publique cet été, avec au mieux, une publication cet automne.

Quelles seront les nouveautés ?

La norme de 2010 est très axée sur les flocages, calorifugeages et faux-plafonds. Elle sera désormais adaptée à tous les matériaux ou produits contenant de l'amiante. L'encapsulage sera également pris en considération, au même titre que les zones susceptibles d'avoir été polluées lors des travaux. Elle abordera enfin une distinction entre les résidus incrustés et les résidus incrustés ponctuels, qui aura une conséquence sur les informations à indiquer dans le DTA.