SI-Amiante : Dématérialisation de la transmission des rapports dès avril 2021

Les diagnostiqueurs certifiés doivent produire et transmettre des rapports annuels d'activité aux services de l'État. Pour répondre à un objectif de simplification dans la transmission mais aussi dans le traitement et la collecte de ces données, l'utilisation de la plateforme SI-Amiante entre en vigueur au 1er avril 2021.

Pour qui ?

Les opérateurs de repérage mais également les organismes réalisant les mesures d'empoussièrement sont concernés par cette démarche. Les éditeurs de logiciels devront également configurer leurs outils afin de permettre une connexion à SI-Amiante.

A quel moment ?

Le dépôt pourra se faire de manière périodique via l'application et pendant toute la durée de la campagne de dépôt annoncée sur le site internet de l'application.

Quel contenu ?

L'arrêté du 23 décembre 2020 précise les rubriques qui doivent être mentionnées :

- Département,

- Type de bâtiment,

- Période de construction,

- Activité concernée,

- Code postal,

- Commune,

- Objectif de la mission,

- Résultats pour les matériaux de la liste A,

- Résultats pour les matériaux de la liste B,

- Résultats pour les autres matériaux,

- Résultats en cas d'analyses de matériaux par un organisme accrédité.